Conditions Générales de Service (CGS)


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après "CGS") définissent les termes sous lesquels IM NETTOYAGE offre ses services de nettoyage et d'entretien à ses clients (ci-après "le Client").


2. Services Proposés

IM NETTOYAGE propose une variété de services de nettoyage et d'entretien, incluant :


3. Normes et Certifications

L'Entreprise s'engage à respecter les normes de qualité et environnementales suivantes dans la fourniture de ses services :


4. Tarifs et Paiement

Les tarifs des services sont définis dans le devis fourni au Client et accepté par celui-ci. Le paiement est dû selon les conditions spécifiées dans le devis ou la facturation.


5. Obligations du Client

Le Client doit assurer un accès sûr et sans entrave au site du service pour permettre la réalisation des travaux. Il doit également fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du service.


6. Responsabilité

IM NETTOYAGE est responsable de la fourniture des services conformément aux normes de l'industrie et s'engage à rectifier tout service non conforme. La responsabilité de l'Entreprise est limitée au coût du service fourni.


7. Réclamations

Toute réclamation concernant les services fournis doit être adressée à IM NETTOYAGE dans un délai de 14 jours après la date de réalisation du service.


8. Modification des CGS

IM NETTOYAGE se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site de l'Entreprise.


9. Loi Applicable

Les présentes CGS sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.